Mentions légales / CGV / RGPD

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📄 1. Mentions légales

Éditeur du site
Nom de l’organisme de formation : Formation à l’intégration par les langues
Statut juridique : SAS
SIRET : 92812848700016
Siège social : 7, rue nationale 95260 Beaumont – sur – Oise
Téléphone : 0175384855
Email : contact@filoise.com

Directeur de la publication : Moussa ABBAS

Hébergement du site

  • Nom de l’hébergeur : Hostinger International Ltd.
  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Téléphone : +1 (800) 830-9241 (numéro international)
  • Site web : https://www.hostinger.fr

🔐 2. Politique de confidentialité

Ce site respecte la confidentialité des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées

Les données que vous nous fournissez via les formulaires (nom, prénom, numéro de téléphone, email) sont utilisées uniquement pour vous contacter, répondre à vos demandes et vous accompagner dans votre démarche de formation.

Utilisation

Les informations ne sont ni vendues, ni échangées, ni partagées avec des tiers.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans maximum à partir du dernier contact, sauf obligation légale différente.

Vos droits

Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@filoise.com

📝 3. Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet

Les présentes CGV régissent l’inscription et la participation aux formations proposées par Formation à l’Intégration par les Langues – Oise.

Inscriptions

Toute demande d’inscription doit être validée par un entretien téléphonique ou un formulaire de contact. Une convention de formation est ensuite signée entre les deux parties.

Tarifs

Les tarifs sont communiqués individuellement selon la formule choisie et les possibilités de financement (prise en charge et aides publiques, financements personnels, etc.).

Modalités de paiement

  • Paiement échelonné possible (selon la durée de la formation)
  • Aucun paiement anticipé avant la signature de la convention de formation

Annulation

Toute annulation doit être communiquée au moins 7 jours avant le début de la formation. Passé ce délai, des frais peuvent être retenus (sauf cas de force majeure).

Obligations de l’organisme

  • Fournir les moyens pédagogiques adaptés au niveau des apprenants
  • Suivre la progression des stagiaires
  • Préparer aux conditions réelles du test de certification linguistique

Obligations du stagiaire

  • Participer activement à la formation
  • Respecter les horaires et le règlement intérieur
  • Prévenir en cas d’absence

📬 Coordonnées RGPD

Responsable de la protection des données : Moussa ABBAS
Email de contact : mabbas@polylangues.fr
Adresse postale : 7 rue nationale 95260 Beaumont- sur – Oise